Elisabeth Mignot

Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Belfort Elisabeth Mignot-Belfort
De: Elisabeth MIGNOT, épouse BELFORT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000026512154(source JORF)
nomination
21 Octobre 201221/10/2012
De: Elisabeth MIGNOT, épouse BELFORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elisabeth Mignot, épouse Belfort
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Elisabeth Mignot, épouse Belfort
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000166909(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990